Ce mouvement a été initié par Benoît Tabaka (webmaster du Jurisweb) et Lionel Thoumyre (webmaster du site Juriscom.net).

Nous avons constaté avec un réel plaisir que de plus en plus de sites juridiques occupent l’espace francophone de l’Internet. Témoignant d’un réel dynamisme, les initiatives personnelles ne manquent pas. Par la mise à disposition de textes, d’articles et de divers commentaires, les webmasters contribuent à améliorer tant la diffusion que la compréhension des sources juridiques au profit de tous. Mais le temps nous manque parfois pour nous consacrer à l’actualisation régulière de nos sites et certains services sont souvent menacés d’être laissés pour compte. Ainsi, nous pensons qu'il est nécessaire d'avoir une meilleure coordination et coopération entre l'ensemble des webmasters juridiques afin d'offrir sur Internet un vaste ensemble d'informations.

Chapitre 1er : De l'objet et du but de ce mouvement

Article 1er : Objet du mouvement

Ce mouvement a pour objet de rassembler au sein d'une structure très souple l'ensemble des webmasters de sites juridiques francophones sans but lucratif.

Article 2: But du mouvement

Le but de ce rassemblement est d'assurer la pérennité des réalisations de chacun des webmasters, d'augmenter la qualité des services et de faire gagner du temps grâce à une harmonisation des ressources individuelles.

Chapitre 2 : De l'adhésion au mouvement

Article 3 : Conditions tenant au webmaster

Aucune condition n'est requise en ce qui concerne la personne du webmaster.

Article 4 : Conditions tenant au site

Principes

Tout webmaster voulant adhérer à cette charte devra se conférer à l'objet de celle-ci. Cela signifie que ne seront admis que les sites sans but lucratif marqué.

Nous estimons que les sites présentent un caractère lucratif marqué :

1. lorsque plus de 80% de leur contenu ou des services proposés sont payants et/ou ;

2. lorsque leur objet est de présenter et de vendre les services d'une entreprise ou d'un juriste.

En effet, ce mouvement ne saurait en aucun cas être un annuaire recensant l'ensemble des sites de professionnels presents sur le réseau.

Réserves

1. Dès lors que l'ensemble de leur contenu demeure gratuit, l'on ne saurait refuser l'adhésion des sites qui, dans le cadre d'un partenariat ou d'un mécénat, affichent les bandeaux publicitaires ou logos d'une ou plusieurs entreprises commerciales. Néanmoins, nous incitons les webmasters à faire en sorte que l'affichage de ces bandeaux publicitaires ou logos ne nuisent pas à la lisibilité et à la qualité de leur contenu.

2. En raison de leur ancienneté, de leur qualité et de la gratuité des informations juridiques mises à disposition des internautes, certains sites dont l'objet est de présenter et vendre les services d'une entreprise ou d'un juriste pourront être admis.

Suite à l'inscription d'un site, lorsqu'un doute sera levé un tiers des membres, il sera procédé à un vote de l'ensemble des adhérents à la présente charte. L'exclusion se fera à la majorité des suffrages exprimés.

Article 5 : Procédure d'adhésion

Les webmasters devront envoyer un courrier électronique au secrétaire en charge de la rubrique dans laquelle ils désirent faire apparaître leur site (voir la page des sites indexés). Les demandeurs devront indiquer leur nom, leur adresse électronique, le nom du site, son URL, un logo (dans la mesure du possible) et un résumé de trois ou quatre lignes pour définir le contenu du service proposé. Toute mention à caractère publicitaire sera refusée. Exemples de commentaires à proscrire : "un site incontournable", "le meilleur des sites juridiques" etc...

Les logos ne devront pas dépasser la taille de 90/30 pixels.

Il est rappelé que les sites à caractère lucratif seront refusés.

Chapitre 3 : De l'organisation du mouvement

Article 6 : Structure du secrétariat du mouvement

Le secrétariat est composé d'un secrétaire par rubrique (se reporter à l'article 7-2).

Chaque secrétaire a en charge la gestion de la rubrique dont il s'occupe. Il devra notamment s'assurer du caractère non lucratif des sites de sa rubrique, de l'effectivité des liens vers les sites des adhérents ainsi que de la mise en ligne de la présentation de chaque nouveau site proposé. Cette présentation comportera les mentions indiquées par les demandeurs dans l'ordre suivant : nom du site, nom du webmaster, adresse électronique du webmaster, URL du site, résumé du service. Le secrétaire procèdera également à la mise en place des logos délivrés.

Exceptionnellement, un secrétaire pourra s'occuper de plusieurs rubriques.

Les secrétaires sont désignés par les membres du mouvement. Tout secrétaire qui ne pourrait plus accomplir sa tache devra en référer au secrétaire du mouvement (voir page de présentation) qui procèdera alors à la recherche d'un nouveau secrétaire parmi les membres du mouvement.

Article 7 : Le site "Jurismasters" et ses rubriques

Article 7-1 : Le site

Le site regroupera l'ensemble des noms et adresses URL des sites juridiques des différents membres du mouvement classés par rubriques, définies dans l'article 7-2. Il comportera également une page reprenant la présente Charte.

Le site est ouvert auprès du fournisseur d'hébergement "chez.com".

Pour chaque site, une petite fiche signalétique sera mise en place présentant ainsi, et de façon égalitaire, des informations sur le site en question ainsi que son logo (dans la mesure où le webmaster en aura fourni un). La note de présentation sera rédigée par le webmaster du site et soumis à accord du secrétaire de la rubrique.

Nous rappelons que le logo ne devra pas excéder la taille de 90/30 pixels.

Enfin, le texte de présentation ne devra pas dépasser 5 lignes.

Article 7-2 : Les rubriques

Dans un soucis de clarté, le site sera composé de diverses rubriques reprenant l'ensemble des branches du droit. Ces rubriques seront notamment classées de la manière suivante :

- Droit Général :

Informations juridiques générales
Bases de données juridiques
Aide aux étudiants
Réseaux universitaires et cours de Droit

- Droit Privé :

Droit Civil (droit des obligations, des biens, etc...)
Droit Pénal
Propriété intellectuelle
Procédures
Droit Social
Droit International Privé

- Droit Public :

Droit Administratif
Droit Constitutionnel
Droit de l'Urbanisme
Droit International Public

- Branches Communes :

Droit de l'Environnement
Droit Fiscal
Droit des Nouvelles Technologies

Article 8 : La liste de discussion

Il sera mis en place une liste de discussion regroupant l'ensemble des webmasters du présent mouvement permettant ainsi un meilleur dialogue entre nous.

Chapitre 4 : Du partage honnête des ressources

Article 9 : Droits des webmasters

Les webmasters adhérant à la présente charte auront la possibilité en toute liberté de mettre en place des liens vers des documents présents sur les sites de chacun des membres du mouvement. Cependant, cette liberté devra être nuancée par les obligations décrites au point 3 de l'article 10.

Lorsque cela leur semblera pertinent, les webmasters pourront également demander à l'un des membres la mise en ligne de documents non encore disponibles sur Internet et correspondant au thème du site du membre sollicité.

Article 10 : Devoirs des webmasters

1. Les webmasters qui désirent reproduire le contenu informationnel (article, flash d'information...) de l'un des sites des membres du mouvement, en vue de sa mise en ligne sur leur propre site, s'engagent à demander l'accord exprès du membre en question, ainsi que celui de l' auteur du document.

2. Dans les cas où l'utilisation des ressources des membres du mouvement ne contreviendrait pas aux droits de leurs auteurs, les webmasters s'engagent toutefois à citer le nom du site au sein duquel ils ont puisé leurs informations.

3. Lors de la mise en place d'un lien vers un document se situant en dehors de leur site, les webmasters devront indiquer clairement la provenance de ce document (par la mention du nom du site ou de l' URL de sa page de garde), notamment dans le cadre d'une présentation de la page avec des frames. Dans ce cadre, nous recommandons la consultation du site de la campagne CIPtexte : http://www.droit.umontreal.ca/~farassef/cipertexte

4. Les webmasters devront indiquer à l'ensemble des membres du mouvement et au secrétaire chargé de la rubrique tout changement concernant le thème et l'adresse du site afin d'assurer l'efficacité des liens effectués sur les sites de chacun des membres.

5. Enfin, il est recommandé aux webmasters d'éviter au maximum de mettre en ligne des documents déjà existant dans un même format (textes de jurisprudence, lois, règlements...) sur l'un des sites des membres du mouvement. L'établissement d'un simple lien vers le site présentant ce document sera fortement apprécié.

Chapitre 5 : De l'appartenance au mouvement

Article 11 : La démonstration de l'appartenance

Les membres du mouvement auront la possibilité de faire figurer sur leur site le logo situé ci-dessous. Celui-ci témoignera de leur appartenance au mouvement, ainsi que leur adhésion à la présente charte.

Chapitre 6 : De la fin de l'appartenance

Article 12 : La fin d'appartenance d'un membre

Un membre du mouvement pourra à tout moment décider d'interrompre son adhésion. Il devra alors simplement se conformer aux règles en usage sur Internet, notamment en matière de liens externes, ainsi qu'aux lois en vigeur.

Un membre pourra être exclu du présent mouvement s'il s'avère que son site ne correspond plus à l'objet de la présente Charte.